Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 janvier 2023, par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 4 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2023. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 janvier 2023 par :

Audience publique du 4 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian Hellinckx et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 2 janvier 2023Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 décembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries leA l’audience publique des plaidoiries le litismandataire du

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Alexandra Nankov Lalev, en remplacement de Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Alexandra Nankov Lalev, en remplacement de Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raymond Deffoin, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2022.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 29 décembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 23 décembre 2022 ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 décembre 2022 ;L’affaire ayant été

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 23 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________fixe l’affaire pour continuation

Audience publique du 23 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.A l’audience des plaidoiries, le demandeur verse encore une farde de

Audience publique du 22 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2022, Maître Moineaux s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er décembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 22 décembre 2022, au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 22 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Zabiello, en remplacement de Maître Claver Messan, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 22 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour