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12572.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12564.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12573.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12579.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12878C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les requérants.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12945C.pdf
Par jugement rendu à la date du 22 janvier 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12871C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12792C.pdf
Par jugement rendu à la date du 18 décembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12809C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 18 décembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté la requérante.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12646C.pdf
Par jugement rendu à la date du 14 novembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12762C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 13 décembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12847C.pdf
Par jugement rendu à la date du 20 décembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12850C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 8 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié, et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12756C.pdf
Par jugement rendu à la date du 11 décembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12513.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12744C.pdf
Par décision du 4 décembre 2000, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12745C.pdf
Par décision du 4 décembre 2000, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12965.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12555.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12709C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 15 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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