Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 février 2018 (n° 39392 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. de nationalité chinoise, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018 (n° 39585 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mars 2017 confirmant de sa décision antérieure du 10 novembre 2016 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. En l’espèce, force est de constater qu’après avoir été déboutées de leur demande en obtention d'une protection internationale le 8 octobre 2013 et qu’après un sursis à l’éloignement leur a été refusé par décision ministérielle du 30 décembre 2013, vos mandantes ont été convoquées en date du 23 janvier 2014 à un rendez-vous fixé à la Direction de l'inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2018, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 3 octobre 2018 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection subsidiaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2018 (n° 39849 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2018 (n° 39519 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. tous de nationalité kosovare, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018 (n° 40120 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2017 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er juin 2018 (no 40047 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’étant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Les articles versés en cause dénonceraient tous le renvoi d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale en Europe et ce, alors même que l’insécurité y règnerait et que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais été aussi important en Afghanistan.Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait eu connaissance du fait que,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Par un arrêt de la Cour administrative du 11 octobre 2016, numéro 38241C du rôle, ayant rejeté le recours introduit contre le refus d’une protection internationale du 20 octobre 2015, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 15 juillet 2014 sur le fondement de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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