Décisions des juridictions administ. depuis leur création

pas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.étranger vers le pays dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e)

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

Considérant que si l’appelant n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelant ;

Considérant que si l’appelant n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelant ;

partant en déboute l’appelant ;

Considérant que si l’appelant n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelant ;

Considérant que si l’appelant n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelant ;

Considérant que si l’appelante n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a déboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelante ;

déclaré la requête en sursis à exécution non justifiée et en a débouté ....

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

sont à débouter de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure.déboute les sociétés

Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 février 2009, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 lui ayant refusé le bénéfice du statut d’Le 23

A travers un jugement du 18 février 2009, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le déclara non justifié pour en débouter les époux ...-... avec charge des frais.Ils relèvent que le tribunal, pour les débouter de leur demande d’asile, se serait basé à l’époque sur les seuls doutes qui auraient été émis quant à l’authenticité de ce

A travers un jugement du 19 février 2009, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, mais au fond, le déclara non justifié pour en débouter Monsieur ... et déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,

Monsieur ... fut débouté par jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2005 (n° 19914 du rôle) de sa demande d’asile et demeura en situation irrégulière sur le sol luxembourgeois depuis que ce jugement est coulé en force de chose jugée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 janvier 2009, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 mai 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre

A travers un jugement du 24 novembre 2008, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation en la forme et, au fond, le déclara non justifié pour en débouter le demandeur.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,