Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
6843 résultat(s) trouvé(s)
  1. A l’appui de son recours, Monsieur ..., s’il reconnaît avoir été condamné en date du 23 mai 2006 par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une amende de 2.500.-€ pour avoir été interpellé le 17 janvier 2006 sur la voie publique muni d’un couteau de chasse et d’une carabine MAUSER k98 en dehors des conditions prévues par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Quant à la personne de ..., le demandeur fait ajouter que celui-ci aurait pu commettre ses crimes « en toute impunité », au cours des années 1999 à 2003, dirigés contre des membres de sa propre communauté pour être finalement arrêté et condamné à 17 ans de prison, ce qui ne l’aurait toutefois pas empêché de continuer, à partir de son lieu de détention, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Après avoir été interpellé et condamné pour infraction à la législation relative au droitcondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. victimes de faits de violence et à en condamner les auteurs, la MINUK étant généralement considérée comme ayant échoué dans sa mission au Kosovo.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Finalement, ils demandent que l’Etat luxembourgeois soit condamné à leur payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-€, en vertu de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Finalement, ils demandent à ce que l’administration communale de Roeser et subsidiairement les consorts ... solidairement, sinon « in solidum », sinon chacun pour sa part, soient condamnés à une indemnité de procédure de 12.000.-€ ou à toute somme mêmeElle demande par contre à ce que les consorts ... et ... soient condamnés à lui payer une indemnité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Ayant bénéficié depuis 2002 d’une autorisation de séjour provisoire pour étudiants au Grand-Duché de Luxembourg, Monsieur ... fut condamné le 7 novembre 2007 par la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 30 mois dont 10 mois avec sursis et à une amende de 1.500 euros du chef de vols,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. En plus, il a été condamné par la Cour d'appel le 04 avril 2003 à une amende de neuf cents euros pour avoir usé, sans motif légitime, de violence envers des personnes dans l'exercice de ses fonctions.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. En plus, il a été condamné par la Cour d'appel le 04 avril 2003 à une amende de neuf cents euros pour avoir usé, sans motif légitime, de violence envers des personnes dans l'exercice de ses fonctions.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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