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45307.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44604.pdf
juge la requête de M. ... non recevable et condamne fermement l'attitude irrespectueuse de l'agent vis-à-vis de la Direction ;incompétence du tribunal pour statuer sur le recours principal en réformation, ainsi que pour connaître des demandes visant à condamner la BCL à payer à Monsieur ... un montant de ... euros en qualité de supplément de salaire qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47727.pdf
A cet égard, il fait valoir qu’il serait recherché dans son pays d’origine pour avoir manifesté contre les résultats des dernières élections présidentielles au Cameroun en 2018, tout en soulignant que lors de ces démonstrations, plusieurs activistes auraient été arrêtés, puis condamnés à une peine d’emprisonnement ferme allant d’un à sept ans.derrière Paul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47623.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47619.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47732.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47667.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47717.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47663.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47721.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47176C.pdf
Par jugement du 4 février 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47027C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47622.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47113C.pdf
condamne la commune de Reisdorf aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47128C.pdf
Il donne à considérer que le refus d’autorisation sous analyse aurait pour conséquence que cette grange, proche de la localité de Bonnal, serait condamnée à secondamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au paiement des dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47177C.pdf
condamne Monsieur (A) aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47643.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47681.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47602.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47666.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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