Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024.quelques 100.000 Biélorusses, ce qui vous aurait valu une incarcération de dix jours et une amende pour « infraction publique »

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain Duta et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2024.contrairement aux allégations des requérants au principal, selon lesquelles les autorités compétentes chargées de l’examen d’

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Lors de sa séance

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Lors de sa séance

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Lors de sa séance

Audience publique du 18 décembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.se soit changé en «Leur pouvoir en zone hazara aurait été plutôt limité auparavant mais cela aurait changé en 2021 et les

Audience publique du 26 octobre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Lukman Andic, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2023.entretien

Audience publique du 16 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Anne Ferry et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023, Maître Arsène Kronshagen s’étant excusé.

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________du 28 juillet 1951 relative au statut des

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________Genève du 28 juillet 1951 relative au

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ci-après désignée par « la

Audience publique du 22 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport ainsi que Maître Emilie Scheidt et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023.approuvé les principaux instruments

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Girault en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023.En deuxième lieu, la demanderesse fait valoir que si la loi du 2 septembre 2011 imposait que celui qui demande l’autorisation d’établissement ne se soit pas soustrait aux paiements des charges

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 février 2023.Un document en langue espagnole émis le 30 mars 2017 par l'organisme public « Bienestar Familiar », rappelant vos obligations dans le cadre du procès visant à

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. __________________________________________________________________________Madame, il ne ressort pas des éléments en notre

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. __________________________________________________________________________Quant au recours dirigé contre la décision refusant d

Audience publique du 8 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023.personne en question est selon son profil public sur Facebook originaire de Libreville au Gabon.sur son compte Facebook afin de décrédibiliser son récit et de pouvoir