Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Dans sa séance publique du 24 avril 2019, le

Audience publique du 17 janvier 2022Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 13 octobre 2020, portant signification de ce recours à la Chambre de commerce, établissement public, établie et ayant son siège à L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2021.Lors de sa séance publique du 11 octobre 2018, le conseil communal de la commune de

Audience publique du 18 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021, à laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 21 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Donven, en

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021. ___________________________________________________________________________possibilités les éléments qui démontreraient que sa vie y serait en danger au sens de l’article 3 de la CEDH et de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de

Audience publique du 21 octobre 2021with its partners, all its work contributes towards significant, transformational change for vulnerable women and girls ».the functions of the Ombudsman of Zambia that were carried out by the Office of the Investigator General have now been inherited by the Office of the Public Protector.carry out its function as a

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.De plus, les forces de la sureté nationale camerounaises sont chargées de maintenir l'ordre public : « Le maintien de l'ordre public peut se définir comme un ensemble de

Audience publique du 14 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.gouvernance du système hospitalier, respectivement, pour distraire de leurs propres vols, fautes et échecs ayant conduit à une situation intenable au sein des hôpitaux

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.Lors de sa séance publique du 27 avril 2018, le conseil communal de la commune de Sanem

Audience publique du 20 septembre 2021Monsieur ... serait compromise, mais qu’il serait néanmoins disposé à attendre que ce dernier régularise sa situation auprès des créanciers publics, faute de quoi il serait contraint de procéder à la révocation de l’autorisation d’établissement n°Suite à la faillite de la société X, dont il était le dirigeant, le

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.Lors de sa séance publique du 27 avril 2018, le conseil communal de la commune de ...,

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.Lors de sa séance publique du 27

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.Lors de sa séance publique du 27 avril 2018, le conseil communal de la commune de Sanem

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.Après délibération, la Sous-commission PME Artisanales et Commerciales établie par le Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le

Audience publique du 20 septembre 2021serait compromise, mais qu’il serait néanmoins disposé à attendre que ce dernier régularise sa situation auprès des créanciers publics, faute de quoi il serait contraint de procéder à la révocation des autorisations en question, ledit courrier étant libellé comme suit :créanciers publics, afin de permettre de vérifier si

Audience publique du 12 juillet 2021Vu l’ordonnance du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 10 février 2021 autorisant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique du 15 mars 2021, pour plaidoiries ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff

Audience publique du 21 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.défaut de démontrer (i) que tous les membres de ce parti légal seraient susceptibles d’être arrêtés, (ii) qu’il est dans une situation similaire à celles des membres

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à une audience ultérieure ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021. __________________________________________________________________________Il ne ressort pas des éléments en notre possession qu’il existe, en cas de retour en Grèce, un

Audience publique du 10 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2020.aurait complétement changé envers vous, Madame ..., après que vous auriez, à plusieurs reprises, refusé sa demande en mariage et il aurait commencé à vous harceler