Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

Audience publique du 6 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations à l’audience publique du 15 novembre 2007 ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

Audience publique du 5 décembre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2007 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours d’allemand, demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport,

Audience publique du 5 décembre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2007 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours d’allemand, demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport,

Audience publique du 5 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX en remplacement de Maître Nicolas BAUER, et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.agents de police chargés de la notification n' ont pas pu procéder au

Audience publique du 4 décembre 2007Ensuite, le requérant mentionnerait dans son recours gracieux du 10 mars 2006 que son recours se dirige contre la décision du Conseil de Gouvernement du 14 octobre 2005 de sorte qu'il devait être conscient du fait que le groupe de travail chargé de l'examen des cumuls n'était pas compétent pour prendre de décision.Rien n'

Audience publique du 4 décembre 2007Ensuite, le requérant mentionnerait dans son recours gracieux du 10 mars 2006 que son recours se dirige contre la décision du Conseil de Gouvernement du 14 octobre 2005 de sorte qu'il devait être conscient du fait que le groupe de travail chargé de l'examen des cumuls n'était pas compétent pour prendre de décision.Rien n'

Audience publique du 4 décembre 2007Ensuite, le requérant mentionnerait dans son recours gracieux du 10 mars 2006 que son recours se dirige contre la décision du Conseil de Gouvernement du 14 octobre 2005 de sorte qu'il devait être conscient du fait que le groupe de travail chargé de l'examen des cumuls n'était pas compétent pour prendre de décision.Rien n'

Audience publique du 4 décembre 2007Ensuite, le requérant mentionnerait dans son recours gracieux du 10 mars 2006 que son recours se dirige contre la décision du Conseil de Gouvernement du 14 octobre 2005 de sorte qu'il devait être conscient du fait que le groupe de travail chargé de l'examen des cumuls n'était pas compétent pour prendre de décision.Rien n'

Audience publique du 4 décembre 2007Ensuite, le requérant mentionnerait dans son recours gracieux du 10 mars 2006 que son recours se dirige contre la décision du Conseil de Gouvernement du 14 octobre 2005 de sorte qu'il devait être conscient du fait que le groupe de travail chargé de l'examen des cumuls n'était pas compétent pour prendre de décision.Rien n'

Audience publique du 4 décembre 2007Ensuite, le requérant mentionnerait dans son recours gracieux du 10 mars 2006 que son recours se dirige contre la décision du Conseil de Gouvernement du 14 octobre 2005 de sorte qu'il devait être conscient du fait que le groupe de travail chargé de l'examen des cumuls n'était pas compétent pour prendre de décision.Rien n'

Audience publique du 4 décembre 2007Ensuite, le requérant mentionnerait dans son recours gracieux du 10 mars 2006 que son recours se dirige contre la décision du Conseil de Gouvernement du 14 octobre 2005 de sorte qu'il devait être conscient du fait que le groupe de travail chargé de l'examen des cumuls n'était pas compétent pour prendre de décision.Rien n'

Audience publique du 3 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Maître Gérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 29 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.ne disposeraient pas d’un accès à une voie publique et qu'