Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2001MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AIDARA, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par :

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par:

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par: Mme

Audience publique du 24 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, Monsieur Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 :

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicki STOFFEL en remplacement de Maître URBANY et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 : Mme Lenert,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience ainsi que Maître Yann BADEN, en remplacement de Maître Caroline BADEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 4 octobre 2001, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour inscrit au Barreau deet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 4 octobre 2001, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur leet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.