Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2020Vu les missives de Maître Faisal QURAISHI du 30 novembre 2020, ainsi que de Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du 3 décembre 2020, par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique

Audience publique du 15 décembre 2020audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 15 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Vu la lettre du 7 décembre 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020.

Audience publique du 15 décembre 2020Vu la missive de Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN du 23 novembre 2020 par laquelle elle marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été

Audience publique du 14 décembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________pour l’assignation à résidence,

Audience publique du 9 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 24 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 9 décembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 9 décembre 2020Maître Cora MAGLO et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 9 décembre 2020Le premier juge, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie, et vu les observations écrites de Maître Nour E. Hellal du 24 novembre

Audience publique du 8 décembre 2020Vu la missive de Maître Katia AÏDARA du 30 octobre 2020 et la déclaration orale à l’audience de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST par lesquelles elles marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de

Audience publique du 8 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2020, par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2020Vu les missives de Maître Claver MESSAN et du délégué du gouvernement du 23 novembre 2020 par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré

Audience publique du 7 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2020. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 décembre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 7 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Hellinghausen, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.

Audience publique du 7 décembre 2020Le premier juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2020 par la soussignée, Michèle

Audience publique du 4 décembre 2020Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2020, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020, par la soussignée,