Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.A l’audience

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des débats.et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 16 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le

Audience publique du 13 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 27 janvier 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.et lu à l’audience publique du 31 mars 2010 par le premier juge

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Guy Loesch, assisté de Maître Jérôme Conratd, avocat, Maître Patrick Kinsch, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.et lu à l’audience publique du 31 mars 2010, par le premier juge Catherine Thomé, en présence

Audience publique du 30 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sophie Lheureux-Duclos, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. _____________________________________________________________________A l’audience publique à laquelle l’

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonkert et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anaïs Bove, en remplacement

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 par le premier juge

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sabrina Martin, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet

Audience publique du 24 mars 2010audience publique du 1er juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs

Audience publique du 26 janvier 2011qu'en outre le mandataire de l'employeur explique et qu'il ressort des pièces versées à l'audience par l'employeur, qu'à part l'envoi des bulletins de vote par courrier simple, une partie non négligeable des « envois » qui auraient dus (sic) se faire par lettre recommandées ont été remis par personnes interposées (chef d'

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Monique Watgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2010

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.