Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a réitéré sa demande de rejet des rapports versés par le délégué du gouvernement à l’appui de son mémoire en réponse.Il convient en premier lieu d’examiner la demande de rejet des rapports cités par le ministre, respectivement de ceux versés par le délégué du

Audience publique du 5 mars 2009Nonobstant le fait que la demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce reproche, ni dans un mémoire en réplique ni au cours de ses explications fournies au cours de l’audience des plaidoiries, il échet néanmoins de retenir que dans la mesure où la requête introductive d’instance omet d’indiquer si le recours tend à la

Audience publique du 5 mars 2009Sur question afférente posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a confirmé qu’il entend exercer exclusivement un recours en annulation, tel qu’il se dégage d’ailleurs aussi tant de l’intitulé de la requête, que de la motivation de celle-ci, de sorte que le recours sera analysé comme

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène Massard, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 janvier 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Karim Zedira, en

Audience publique du 19 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a relevé que la requête introductive d’instance contient certains développements ayant trait à une demande d’une autorisation de séjour, respectivement à une demande d’un statut de tolérance.et lu à l’audience publique du 19 février 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Au cours de l’audience des plaidoiries, un « deed of assignment » daté du 6 mai 1999 a été remis au tribunal.et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.