Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 30 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2012 par :

Audience publique du 25 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012.

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012.

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 avril 2012Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 16 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 10 avril 2012.et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 13 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 10 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 avril 2012 par le premier juge, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samir AYARI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour HELLAL, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012.