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37925C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2016 (n° 37326 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er décembre 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37963.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 13 mai 2016 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36589.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juillet 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 3 avril 2014, Madame ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37947.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mai 2016 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37917C.pdf
par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 avril 2016 (n° 36319 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 avril 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre deEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37792C.pdf
le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 mars 2016 (n° 36581 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36746.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 15 juillet 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36872.pdf
Recours formé par Madame ..., Redange-sur-Attert contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37853C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2016 (no 36374 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’Le 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37786C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2016 (n° 37010 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mars 2016 (n° 37010 du rôle) ayant déclaré non fondé son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37856C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 373472 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------dirigée contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37787.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de nationalité marocaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35903.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 18 novembre 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37784.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37790C.pdf
au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 mars 2016 (no 36373 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2015 rejetant sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37907.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36425.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 21 octobre 2010,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37991.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26574.pdf
tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 janvier 2010 par laquelle ledit ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37772.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2016 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour connaître de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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