Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44096.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43427C.pdf
trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalele tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2019 (n° 42592a du rôle), par lequel ledit tribunal, statuant sur son recours tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2019 de statuer sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43796C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 novembre 2018 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par décision du 6 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », informa Madame ... que sa demande de protection internationale avait été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43882.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi préqualifé, sise à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44087.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation de la décision du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42036.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 septembre 2018 rejetant la demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44092.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44091.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2020 ordonnant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44083.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Mali) et être de nationalité malienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44085.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2020, enrôlée sous le n° 44085 ;Vu la décision de refus de protection internationale comportant l’ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44084.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44065.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44061.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Maroc), alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie), actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43881.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Syrie), et être de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42192.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2018 ayant déclarée irrecevable sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43879.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée), de nationalité guinéenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44066C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention à ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 janvier 2020 (n° 44014 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43905C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 15 novembre 2019 (n° 43669 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable son recours en réformation introduit contre les décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 septembre 2019 de statuer statuant sur le bien-fondé de sa demande de protectionPar décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43893C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44057.pdf
Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 166
- Page 167
- Page 168
- Page 169
- Page 170
- ...
- Page suivante