Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15278 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’un sursis à l’éloignement ;Par décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Iraq), de nationalité iraquienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Maroc), alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie), actuellement retenu au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2019, par laquelle il s’est vu retirer son titre de séjour, refuser une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. dirigé contre le jugement rendu le 14 janvier 2020 (n° 43198 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2019 portant refus de faire droit à leur demande de protectionPar décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2020 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2020 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 janvier 2020 ayant déclaré irrecevable leurs demandes de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 ordonnant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) _________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2019 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour en faveur de Madame ...Le 17 août 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », lui accorda le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi qu’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Géorgie), de nationalité géorgienne, demeurant actuellement à L-1483 Strassen, 5, Place Thomas Edison, tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), a), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 ayant déclaré irrecevables leurs demandes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 5 mars 2020, enrôlée sous le numéro 44245, visant :Vu la décision de refus de protection internationale comportant l’ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  166
  4. Page  167
  5. Page  168
  6. Page  169
  7. Page  170
  8. ...
  9. Page suivante