Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 45313 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 45313 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par

N° 44339 du rôle Inscrit le 1er avril 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.A la même date, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Vous indiquez que le règlement interne dup.11 du rapport d’entretien).Vous indiquez qu’il

hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protectionLe même

hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protectionLe

Le même jour, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Encore le même jour, elle passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

Vu la requête inscrite sous le numéro 45088 du rôle et déposée le 13 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 45257 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2020 ;Il ressort d’un procès-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 45196 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique

N° 45043 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 45077 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeIl ressort d’un procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariatqu’en date du même jour à 23.40 heures, « Lors d’une

urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 août 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Vu l’

N° 45003 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2020 ;En date du 6 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l'Immigration une demande de protection

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 27 novembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le 29 octobre 2018, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de

Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le 29 octobre 2018, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44584 du rôle Inscrit le 26 juin 2020Suivant relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 12 septembre 2019, Monsieur ... fut placé en détention préventive pour infraction à la loi modifiée du 19 février1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, unité criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 43949 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019Le même jour, Monsieur ...et Madame ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée/police des étrangers, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de