Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 12601 C Inscrit le 13 décembre 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001Appel (jugement entrepris n° du rôle 11827 du 15 novembre 2000)Antonio LOPES PAIVA, né le 24 novembre 1949 à Sobral de Casegas (P), entrepreneur, demeurant à L-9355 Bettendorf, 22, route de Diekirch a relevé appel contre le ministre de l’Environnement d’un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12559 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 16 mai 2001 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 12559 du rôle et déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12623 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000Audience publique du 14 mai 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12623 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12735 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001Audience publique du 14 mai 2001 ===========================MURIQI et ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 12735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12609 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000Audience publique du 14 mai 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12609 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Caroline

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13314 du rôle Inscrit le 19 avril 2001Audience publique du 14 mai 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13314 du rôle, déposée le 19 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

N° 12967C du rôle Inscrit le 23 février 2001Recours formé par la société à responsabilité limitée Gigi Design contre une décision du ministre de l’Intérieurjugement entrepris n° du rôle 12054 du 17 janvier 2001)contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date du 17 janvier 2001 à la requête de la société Gigi

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12545 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000Audience publique du 9 mai 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12545 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2000

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12071 du rôle Inscrit le 27 juin 2000Audience publique du 7 mai 2001 ==========================contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12071 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12607 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000Audience publique du 7 mai 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12607 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL,

N° 12531C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnitéa relevé appel contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports d’un jugement rendu le 24 octobre 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le

N° 12413 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000ALIU, ... et la société à responsabilité limitée S & A, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 12413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 12538 du rôle Inscrit le 4 décembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12538 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12556 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 25 avril 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12556 du rôle, déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabel DIAS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12624 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000Audience publique du 25 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12624 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître François

Numéro 12603 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12603 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine GRAFF, avocat, tous les

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12504 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000Audience publique du 23 avril 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 12504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2000

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12450 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000Audience publique du 23 avril 2001 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la

N° 12322 du rôle Inscrit le 14 septembre 2000du Tourisme et du Logement en matière de subventions destinées à l’hôtellerieVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2000 ;Vu l’ordonnance du 9 janvier 2001 du premier vice-président du tribunal administratif en remplacement du président

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12369 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12369 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,