Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Revu la requête, inscrite sous le numéro 18045 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge A., établie et ayant son siège social à B-En date du 20 septembre 2001, le conseil communal de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 18888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé le 23 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18045 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge A., établie et ayant son siège social à B-En date du 20 septembre 2001, le conseil communal de la commune

Recours formé par la société anonyme S.A. des Chaux de Contern, Contern, contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 18839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2004 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

et consort contre une délibération du conseil communal de StrassenVu la requête inscrite sous le numéro 18463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2004 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 18885 C Inscrit le 19 novembre 2004Audience publique du 22 mars 2005Recours formé par ..., Bridel contre une décision de la ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicAppel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, n° 17840 du rôle)Vu la requête d’appel,

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juilet 2004 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., ainsi que des épouxci-après plus amplement qualifiés, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mai 2004 (jgt. n° 17134 du rôle) à la requête des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18703 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 18466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2004 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, z.i.représentée par son gérant

Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 18164 du rôle, déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

bourgmestre de la commune de XXX en présence des époux XXX- XXX en matière de permis de construire - Appel -administratif le 14 juillet 2004, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, et a déclaré justifié le recours en annulation, en annulant en conséquence la décision critiquée du bourgmestre de la commune de XXX du

contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 18005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2004 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Recours formé par l’administration communale de Mertert en présence des sociétés XXX s.a. et YYY s.a.Vu la requête inscrite sous le numéro 17968 du rôle et déposée le 26 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18521 du rôle Inscrit le 9 août 2004SCI, Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Intérieuren présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 18521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 18622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 août 2004 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ...,tendant à l’

contre une décision du bourgmestre de la commune de BetzdorfVu la requête inscrite sous le numéro 18632 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant

Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevinsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18325C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2004 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant

Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevinsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2004 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18691 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2004 par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des