Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010, par le juge Françoise Eberhard déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010, par le juge Françoise Eberhard déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 10 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jonathan

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du