Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 janvier 2009et lu à l’audience publique du 7 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 janvier 2009et lu à l’audience publique du 5 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claudie HenckesPisana et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Claudie Henckes-Pisana ainsi que Monsieur le

Audience publique du 22 décembre 2008et lu à l’audience publique du 22 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 18 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008 ;Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaud