Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2020 par :

Audience publique du 14 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo Perez entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2020.

Audience publique du 13 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 10 janvier 2020et lu à l’audience publique du 10 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Bouchra Fahime, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 9 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 janvier 2020, par le vice-président Françoise Eberhard, en

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 janvier 2020, par le

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 janvier 2020

Audience publique du 27 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 décembre 2019 par : Annick Braun, vice-président, Anne Gosset, premier juge, Alexandra Castegnaro, premier juge,

Audience publique du 27 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 décembre 2019 par : Annick Braun, vice-président, Anne Gosset,

Audience publique du 27 décembre 2019et lu à l’audience publique du 27 décembre 2019, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 décembre 2019et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2019et lu à l’audience publique du 20 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2019et lu à l’audience publique du 20 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.