Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 avril2010et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Christian Steinmetz, en remplacement de Maître Yann Baden, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Nathalie Boron ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 avril 2010 par le

Audience publique du 13 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 27 janvier 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.et lu à l’audience publique du 31 mars 2010 par le premier juge

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Guy Loesch, assisté de Maître Jérôme Conratd, avocat, Maître Patrick Kinsch, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.et lu à l’audience publique du 31 mars 2010, par le premier juge Catherine Thomé, en présence

Audience publique du 30 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sophie Lheureux-Duclos, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. ________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. _____________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonkert et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anaïs Bove, en remplacement de Maître Jean-Jacques Schonkert, et de Madame

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sabrina Martin, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Monique Watgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2010

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.et lu à l’audience publique du 23 mars 2010 par le premier juge Catherine