Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par :

Audience publique du 10 décembre 2008et lu à l’audience publique du 10 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 décembre 2008et lu à l’audience publique du 10 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 décembre 2008et lu à l’audience publique du 4 décembre 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Martine Gillardin, premier juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 à 17.45 heures par le premier vice-

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 novembre 2008et lu à l’audience publique du 24 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 novembre 2008et lu à l’audience publique du 24 novembre 2008 par le premier vice-président en présence le greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.