Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour HELLAL, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2012 par:

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012.

Audience publique du 4 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2012 par

Audience publique du 4 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2012 par

Audience publique du 2 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement JACQUELINE GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 27 mars 2012.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2013

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres

Audience publique du 21 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2013.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2012.et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJEBBAR HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2012.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lynn ELVINGER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 mars 2012.

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 lors de laquelle l’affaire fut refixée afin de remettre aux parties de déposer un