Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2023 par :

Audience publique du 24 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Engel en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2023.et lu à l’audience publique du 24 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arslan Hayri, en remplacement de Maître Yusuf Meynioglu, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 24 avril 2023et lu à l’audience publique du 24 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2024 par

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Elisabeth Guissart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Elisabeth Guissart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2022, Maître Clément Scuvée s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty à l’audience publique du 10 février 2023, Maître Max Becker s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 février 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en ses observations à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier juge, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine LANIEZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2023.

Audience publique du 19 avril 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.

Audience publique du 19 avril 2023Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2023 par Marc Sünnen, président du tribunal

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Ernst, en remplacement de Maître Lynn Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi