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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg, ci-après désigné par « le CPL », du 16 mars 2022 que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 février 2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois des chefs de recel, blanchiment-détention, volcondamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration » publié sur le site internet « euractiv » ainsi qu’un article intitulé « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. En deuxième lieu, l’appelant demande reconventionnellement, pour le cas où la prescription de la créance serait retenue, de voir condamner l’administration des Contributions directes à la restitution des sommes indûment perçues après l’extinction du délai de prescription, soit après le 31 décembre 2019, à savoir le montant decondamne l’appelant aux frais de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne Madame A au paiement des frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 83,50 euros.Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et condamna celle-ci aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Par jugement du 29 septembre 2022, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable et condamna la partie demanderesse aux frais et dépens.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Elle invoque ainsi des craintes de faire l’objet de persécutions, et notamment d’être arrêtée et condamnée arbitrairement, voire d’être tuée, en cas de retour en Iran, au motif qu’encondamne l’Etat aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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