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15446.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leà Trpezi (Monténégro/Yougoslavie),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15352.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14636.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14636 déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leà Belgrade (Serbie/Yougoslavie), demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14768.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14768 du rôle, déposée le 2 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 décembre 2001, ainsi que d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15047.pdf
Vu la requête déposée le 19 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., médecin généraliste, demeurant à L-tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en réformation, sinon en annulation introduit le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14088.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14088 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 21 septembre 2001 portant retrait pur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14587.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux bulletins
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14155.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 juillet 2001, notifiée en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13459.pdf
contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Charles KIMMEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Bijelo Polje (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12841.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...JESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12486.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Rambrouch, agissant par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12817.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12817 du rôle, déposée le 26 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta de FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Mathieu ABBOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom, d’une part, de Monsieur ...à Bijelo Polje (Monténégro), et de son épouse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12428.pdf
Vu la requête déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Yasmine POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12429.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DE JESUS NEVES, chauffeur, demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12283.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HENTGES, retraité, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12144.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12144 du rôle, déposée le 24 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ...SCHMITZ, retraité, demeurant à L-..., et 2) la société anonyme N. S.A., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10019.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10019C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ELOS, établie à L-par la requérante en date du 10 décembre 1991 à l’encontre de la partie écritela requérante
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11364.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 22 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10806.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 1998 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une part, d’une décision conjointe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12063.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Madame ...contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 19 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ANASTASIO, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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