Décisions des juridictions administ. depuis leur création

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

reçoit le recours en la forme dans la mesure des moyens d’annulation présentés, au fond le déclare non justifié et en déboute,

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 31 janvier 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...dit l’appel non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 8 janvier 2001, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté les requérants.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 29 janvier 2001 a déclaré le recours en réformation non fondé et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 5 février 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

29 janvier 2001 a déclaré le recours en réformation non fondé et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;