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- Travaux publics
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35910.pdf
A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... expose que ses problèmes auraient débuté dans le cadre des guerres de Yougoslavie qui avaient éclaté à partir de 1991.Enfin, plus particulièrement, le ministre a relevé que si le demandeur affirme avoir dénoncé l’existence et la localisation des fosses communes à des membres de la « European Union Police» en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35055.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34345.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35862.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35906.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35873.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35719C.pdf
Partant, quoique pour d’autres motifs, il y a lieu de confirmer le jugement dont appel en ce qu’il a déclaré non fondée la demande en réformation de l’appelant concernant le refus ministériel de la protection internationale, considérée sous son double volet de statut de réfugié et de protection subsidiaire, de même que le débouté de son recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34832C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juin 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 août 2013 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35645C.pdf
L’appel n’étant de la sorte fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel en conséquence.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35858.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vous avez été définitivement débouté de votre première demande par un arrêt de la Cour Administrative du 21 octobre 2014 aux motifs que: « (...) Il est constant en cause, tel que l’ont dégagé à bon escient les premiers juges, que les craintes mises en avant par l’appelant ne se réfèrent à aucun acte de persécution précis qui aurait été perpétré dans son chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35658C.pdf
C’est partant à bon droit que les premiers juges ont conclu à l’absence des conditions posées par les articles 2, sub f), et 37 de la loi du 5 mai 2006 pour pouvoir prétendre au statut de la protection subsidiaire et qu’ils ont débouté Monsieur ... de la demande afférente.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34840.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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