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41134.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40665.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41797.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ressort de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015, libellé comme suit : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41794.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40964C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mars 2018 (n° 39500 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2017 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;Par un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41798.pdf
Par jugement du 30 novembre 2015, inscrit sous le numéro 36167 du rôle, le tribunal administratif déclara le recours non fondé et en débouta les époux ....Par arrêt du 16 février 2016, inscrit sous le numéro 37260C du rôle, la Cour administrative les débouta définitivement de leurs demandes de protection internationale.Le 16 février 2016, vous avez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42004.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41832.pdf
Plus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités autrichiennes n’ont pas analysé correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice autrichienne pour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42011.pdf
Vu que l’intéressé est débouté de sa demande de protection internationale depuis le 10 octobre 2017 ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42020.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41810 du rôle, Monsieur ... fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner le sursis à exécution des deux décisions en cause jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 17 octobre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Pour soutenir le risque d’un retour forcé vers son pays d’origine, le demandeur donne à considérer que la Belgique l’aurait débouté de sa demande de protection internationale, tout en lui ordonnant de quitter le territoire.S’il se dégage des pièces produites par le demandeur que la Belgique a procédé à un certain nombre de renvois forcés vers l’Afghanistan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41995.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41166C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 avril 2018 (n° 39773 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’uneL’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41989.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42010.pdf
prévaloir de l’existence d’un risque de mauvais traitements en France au vu des éléments uniquement produits devant les juges du fond et tendant, en substance, à vouloir établir le risque de ne pas disposer de logement en France en tant que demandeur de protection internationale y itérativement débouté et y transféré dans le cadre de la procédure Dublin, des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41019C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mars 2018 (n° 39486 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41394C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018, n° 39825 du rôle, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 avril 2017 rejetant sa demande de regroupement familial avec son frèrePar jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41892.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41701.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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