Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. déclare l’appel non fondé pour le surplus et en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 décembre 2008 (n° 24507 du rôle), par lequel le tribunal administratif l’a déboutée de son recours introduit à l’encontre d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 mars 2008 lui refusant l’autorisation de procéder à divers travaux dans l’intérêt de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 28 janvier 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 février 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2008 ayant déclaré irrecevables pour tardiveté ses réclamations introduites le 28 décembre 2007 contrela

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. représentée par ses organes actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 février 2009, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2008 (n° C 14319 du rôle) ayant déclaré sala Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Que c’est dès lors encore à juste titre que les premiers juges ont débouté les consortsConsidérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement entrepris dans toute sa teneur ;au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2009 (n° 25023 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 10 octobre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale, tout en déclarant irrecevable sonQuant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 mars 2009, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 mai 2008 par laquelle la délivrance d’une carte de séjour lui a été refusée ;la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement du 30 mars 2009 (n° 25282 du rôle), le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en réformation dirigé contre la décision ministérielle de rejet de la protection internationale, ainsi que de son recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire y contenu, tout en déclarant son recours en annulation dirigéau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement du 6 mai 2009 (n° 25398 du rôle), le tribunal administratif débouta Madame ... de son recours en réformation dirigé contre la décision ministérielle de rejet de la protection internationale, ainsi que de son recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire y contenu, tout en déclarant son recours en annulation dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. A travers un jugement du 2 mars 2009, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en ses deux volets, mais au fond, le déclara non justifié pour en débouter Monsieur ....la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 avril 2009 (n° 24955 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 26 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 4 mai 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 avril 2009 l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 août 2008 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour pour motif humanitaire, sinon subsidiairement l’octroi d’un statut de tolérance etA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Définitivement débouté de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié par un arrêt de la Cour administrative du 12 octobre 2004 (n° 18109C du rôle), Monsieurau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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