Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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Le 8 mai 2014, il aurait été condamné au Luxembourg à une peine d’emprisonnement de trois ans pour infraction à la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Bien que ce dernier ait agi en état de légitime défense, il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ainsi, il aurait été sous leur emprise pendant quelques jours et il aurait été condamné à mort.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 18 janvier 2016, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.