Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Maroc) et être de nationalité marocaine, fut condamné à une peine de 36 mois d’emprisonnement, dont 24 mois avec sursis, ladite peine ayant pris effet en date du 1er avril 2019 et devant se terminer le 25 mars 2020.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 août 2020 en la forme, au fond, le déclare non

Il résulte ainsi de cette jurisprudence des juges du fond, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe de non-refoulement par le fait d’avoir intercepté des migrants en haute mer, respectivement détenus des migrants en

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Maroc) et être de nationalité marocaine, a été condamné à une peine de 36 mois d’emprisonnement, dont 24 mois avec sursis, ladite peine ayant pris effet en date du 1er avril 2019 et devant se terminer le 25 mars 2020 ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

commandant de l’ACC, ...1, a suivant ses propres déclarations été arrêté et condamné à une peine d’emprisonnement de 30 ans2.plainte, étant encore relevé que sachant que le commandant ... a d’ores et déjà été condamné, le retrait de sa plainte par le demandeur n’a de toute façon guère une influence sur la liberté de celui-ci, de sorte que le sérieux des

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

Par arrêt du 16 mai 2017, la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie d’un sursis pour une durée de 15 mois, et à une amende de 1.500.- € du chef des infractions de grivèlerie, de violation de domicile, de menaces d’attentat par gestes et de coups et blessures

condamne les demandeurs aux frais et dépens pour deux tiers et l’Etat pour un tiers.

Dans son jugement du 27 janvier 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le déclara non justifié pour en débouter les demandeurs et condamna ces derniers aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 février 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

non justifiés et en a débouté les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamné les demandeurs aux frais et dépens ;en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna les demandeurs aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 juin 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 12 mai 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.