Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023.personne en question est selon son profil public sur Facebook originaire de Libreville au Gabon.En outre, le droit d’être entendu précisé par la CJUE dans cette décision, qui relève du

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain Duta et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2024.contrairement aux allégations des requérants au principal, selon lesquelles les autorités compétentes chargées de l’examen d’

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.alors d'abord changé de lieu de résidence en vous installant avec votre mère à ..

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 juillet 2023.Pendant 17 ans, vous n’avez pas vécu en Afghanistan et l’apparence physique d’une personne change tellement entre ses cinq et ses 22 ans qu’il est impossible que quelqu’un puisse vous

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. __________________________________________________________________________Par ailleurs, il ne ressort d’aucun élément de votre dossier que vous auriez été, en Grèce, la

Audience publique du 16 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2023.l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après « la

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.se soit changé en «Leur pouvoir en zone hazara aurait été plutôt limité auparavant mais cela aurait changé en 2021 et les

Audience publique du 26 octobre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Lukman Andic, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2023.entretien

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. __________________________________________________________________________En deuxième lieu, le demandeur fait

Audience publique du 3 octobre 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique 29 septembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Finalement, la partie demanderesse conclut à une violation de l’intérêt supérieur de l’

Audience publique du 28 septembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.The deterioration of infrastructure, public services and security may impact UNHCR’s operations in 2019 ».Enfin, en ce qui concerne l’ordre de quitter le territoire, les appelants

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.votre opposition publique à l’application de la « résolution 058 » lors de cette réunion du 3 février aurait engendré les faits du 19 février 2020.établissement scolaire public.Monsieur, vous

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2023.De même: « The constitution states there shall be "absolute freedom of conscience" and guarantees the free exercise of religious rites for all religious groups provided they do

Audience publique 10 juillet 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023.Quant au recours dirigé contre la décision refusant d’octroyer une protection internationale à l’enfant Mohammed, les demandeurs

Audience publique du 22 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport ainsi que Maître Emilie Scheidt et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023.approuvé les principaux instruments

Audience publique 21 juin 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2023.S’il est vrai qu’il aurait changé de version quant au fait que son frère serait venu le chercher en République Tchèque, il n’en resterait pas

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023.Votre copine se serait chargée de

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 février 2023.Un document en langue espagnole émis le 30 mars 2017 par l'organisme public « Bienestar Familiar », rappelant vos obligations dans le cadre du procès visant à