Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.L’Italie a accepté tacitement en date du 12 novembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.à Rome le 4

Audience publique extraordinaire du 22 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.L’Italie a accepté tacitement en date du 2 octobre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.à Rome le 4

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Par la suite, le ministre de l’

Audience publique extraordinaire 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.encore du dossier administratif que par courrier

Audience publique du 21 février 2018Maître Florie HUBERTUS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Par courrier du 3 février 2017, le ministre valida toutefois deux engagements de prise en charge

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 20 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.quelques heures plus tard et qu'aucune charge n'aurait finalement été

Audience publique du 19 février 2018Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Italie a accepté en date du 21 novembre 2017 de prendre/ reprendre en charge l’examen de votre

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.

Audience publique du 15 février 2018Maître Radia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L'Italie a accepté en date du 22 décembre 2017 de

Audience publique du 15 février 2018Maître Rdia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier du 13 septembre 2017 et suite à une

Audience publique du 15 février 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.L’Italie a accepté tacitement en date du 21 novembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande

Audience publique du 15 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2018.Par décision du 15 septembre 2015, notifiée à l’intéressé par voie d’affichage

Audience publique du 15 février 2018Maître Radia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La France a accepté en date du 7 décembre 2017 de

Audience publique du 13 février 2018Maître Radia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L'Espagne a accepté en date du 17 novembre 2017 de

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.Madame ....précise par qu’elle serait repartie au ...., pour se

Audience publique du 9 février 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Le 6 septembre 2017, les autorités luxembourgeoises adressèrent aux autorités maltaises une

Audience publique du 9 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Suisse a accepté en date du 4 décembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’