Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a conclu à la recevabilité du recours.L’

Audience publique du 1er octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.De plus, les forces de la sureté nationale camerounaises sont chargées de maintenir l'ordre public : « Le maintien de l'ordre public peut se définir comme un

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020.Lors de sa séance publique du 22 février 2018, le conseil communal de Sandweiler, ciaprès

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Feyereisen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.Le collège des

Audience publique du 16 mai 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2019.et détenu pendant deux mois : les autorités égyptiennes lui auraient reproché de

Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2019.De plus, il convient de relever que vos activités se seraient exclusivement limitées à la participation à des réunions du parti et que vous n’auriez pas eu un rôle

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019.persons were criminally investigated and charged for fraud and abuse of power : the head of the National Assembly of Missionaries for Reconciliation in Durrës and two

Audience publique du 14 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. __________________________________________________________________________raisons de

Audience publique du 21 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.

Audience publique du 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 20 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2018 à laquelle l’affaire avait été prise en délibéré une première fois, puis

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2018. __________________________________________________________________________En cas de non-respect de cette obligation par le

Audience publique du 29 novembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Geoffrey Paris en remplacement de Maître Jérome Bach et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018, lors de laquelle l’affaire a été refixée aux fins de plaidoiries à l’audience

Audience publique du 24 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018. ______________________________________________________________________________audience publique des plaidoiries, le

Audience publique de vacation du 16 août 2018Vu l’avis du tribunal administratif du 8 janvier 2018 rappelant à Monsieur .... qu’il devrait charger un avocat à la Cour ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2018.En ce qui concerne la

Audience publique de vacation du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Marc Frantz, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Lors de sa séance publique du 13 novembre 2015, le

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.Par ailleurs, il découle du même document que : « l'instruction mené en cause ne dégage pas de charges suffisantes

Audience publique du 7 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Monsieur le délégué du gouvernement