Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 29 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2024.Il explique qu’en raison de la prise de pouvoir des talibans, il ne pourrait imaginer déposer une

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2024. __________________________________________________________________________________A l’appui de son recours, la demanderesse explique qu’en 2015 elle aurait utilisé

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2024.Vous expliquez plus particulièrement que votre fille ... aurait été obligée de quitter le Vénézuela suite à des problèmes rencontrés avec l’entreprise publique

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2024, Maître Noémie Sadler s’étant excusée.Le demandeur fait valoir, en premier lieu, que l’ordre de quitter le territoire encourrait la réformation pour violation des

Audience publique du 20 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marwane Fekrawi, en remplacement de Maître Alex Penning, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.Lors de sa séance publique du 5 novembre 2019, le conseil communal de

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2024.Il ajoute qu’il ne constituerait pas de menace pour l’ordre public, la santé ou la sécurité publiques et qu’il se serait

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Lutgen, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Georges Gratia, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2024.Lors de sa séance publique du 15 décembre

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermacker en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2024, Maître Agahthe Sekroun s’étant excusée.et 4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par l’d) l’accumulation de dettes

Audience publique du 16 mai 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2024, Maître Karine Bicard s’étant excusée et rapportée à ses écrits.La

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Elise Deprez, en remplacement de Maître Claude Schmartz, et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Noguera et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2024. ___________________________________________________________________________Dès lors, étant donné que la partie gouvernementale

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2024. ___________________________________________________________________________En s’appuyant sur le point 24 de la décision du Conseil du 4 mars 2022, le demandeur invoque

Audience publique du 18 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob Bensoussan, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre,

Audience publique du 15 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven Mirouka, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.indépendamment de votre famille, vous auriez choisi de travailler dans une

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par l’intermédiaire d’une société qu’il

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître AnneLaure Jabin et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023. _____________________________________________________________________________Lors de

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.Lors de sa séance publique du 2 mai 2019, le conseil communal de Mondorf-les-

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________En s’appuyant sur le point 24 de la décision du Conseil du 4 mars 2022, le

Audience publique du 25 janvier 2024gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. _____________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 juillet 1998, le conseil communal de Lorentzweiler, ciaprès désigné par le « conseil communal », adopta

Audience publique du 22 janvier 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15