Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2007personnalité civile, situation potentiellement génératrice de préjudice dans le chef des instances et personnes publiques et privées amenées à entrer avec elle en rapports de droit ;met les frais de l’instance d’appel à charge du répondant légal de l’appel.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au

Audience publique du 12 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marianne DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________S’

Audience publique du 12 décembre 2007aurait été valablement traité suivant les exigences de la classe 3 sans qu’il y ait lieu de recourir à une procédure publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître George KRIEGER, et Maître Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Sandra FADI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 26 novembre 2007. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du

Audience publique du 10 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Robert LOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2007. ________________________________________________________________________Les subventions d’intérêts sont différenciées suivant la situation de revenu et de famille de

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

Audience publique du 6 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations à l’audience publique du 15 novembre 2007 ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.Au regard de l’issue du présent litige et en l’absence de fourniture d’une