Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal

Audience publique du 2 avril 2009Ses tâches auraient consisté à rédiger le compte rendu des audiences, à taper les documents officiels pour le directeur et à les classer, à accompagner le Parquet dans ses déplacements.la retranscription des audiences,audiences et à retranscrire leur déroulement sur fichier informatique, pour que, sur la base de ces comptes-

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 30 avril 2009et lu à l’audience publique du 30 avril 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 mars 2009Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à la recevabilité de cet appel incident ainsi désigné, toutes les parties, y compris celles de Maître Bauler, se sont rapportées à la sagesse du tribunal.et lu à l’audience publique du 26 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 26 mars 2009Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience publique du 5 janvier 2009 à chaque partie de déposer un mémoire additionnel ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 mars

Audience publique extraordinaire du 24 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________ambassade, entrevue ayant

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 mars 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a réitéré sa demande de rejet des rapports versés par le délégué du gouvernement à l’appui de son mémoire en réponse.Il convient en premier lieu d’examiner la demande de rejet des rapports cités par le ministre, respectivement de ceux versés par le délégué du

Audience publique du 5 mars 2009Nonobstant le fait que la demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce reproche, ni dans un mémoire en réplique ni au cours de ses explications fournies au cours de l’audience des plaidoiries, il échet néanmoins de retenir que dans la mesure où la requête introductive d’instance omet d’indiquer si le recours tend à la

Audience publique du 5 mars 2009Sur question afférente posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a confirmé qu’il entend exercer exclusivement un recours en annulation, tel qu’il se dégage d’ailleurs aussi tant de l’intitulé de la requête, que de la motivation de celle-ci, de sorte que le recours sera analysé comme

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène Massard, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 janvier 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Karim Zedira, en

Audience publique du 14 juillet 2008 ===============================refixe l’affaire à l’audience publique du 29 septembre 2008 pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie Greden, et Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a relevé que la requête introductive d’instance contient certains développements ayant trait à une demande d’une autorisation de séjour, respectivement à une demande d’un statut de tolérance.et lu à l’audience publique du 19 février 2008 par le premier vice-président, en présence