Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».Force est de constater

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 octobre 2008fixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 5 janvier 2009 à 15 :00 heures pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 13 ctobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».Force est de constater

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 mai 2009 ===============================et lu à l’audience publique du 25 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 ===============================établissement, le tribunal a formulé à l’audience des plaidoiries, la demande expresse à l’adresse des parties de produire une copie intégrale du bulletin d’établissement litigieux.refixe l’affaire à l’audience publique du 24 septembre 2008 à 9.00 heures pour fixation ;et lu à l’audience

Audience publique du 25 mai 2009Quant à la demande formulée oralement par le mandataire de la demanderesse à l’audience des plaidoiries tendant à soumettre une question préjudicielle quant à une prétendue discrimination existant entre les contribuables résidents et non résidents en ce qui concerne la notification des décisions fiscales, cette demande est à

Audience publique extraordinaire du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.

Audience publique du 14 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland Assa et Maître Sam Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________En vertu de l’article 8 (6) de la loi

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.