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44192.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44113.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) __________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44099.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2020 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43394C.pdf
bolivienne, déclarant demeurer à L-..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2019 (no 41678 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44188C.pdf
Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44188C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, sur base d’un mandat à ces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44194.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de les transférer vers l’Espagne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42468.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank WIES, préqualifié, sise à L-1226 Luxembourg, 11, rue Jean-Pierre Beicht, tendant d’une part, à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43977C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2019 (n° 42159 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44161.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 14 février 2020, enrôlée sous le numéro 44161 ;Vu la décision de refus de protection internationale comportant l’ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44145.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44156.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 13 février 2020, enrôlée sous le numéro 44156 ;Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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43696a.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2019 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43949.pdf
Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2019 de les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43696.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2019 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44129.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Egypte), de nationalité égyptienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43430C.pdf
trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalele tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2019 (n°42364a du rôle), par lequel ledit tribunal, statuant sur son recours tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 janvier 2019 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43129C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2019 (n° 41702a du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédureDans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43582C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43582C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 septembre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 20 septembre 2019, dirigé contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44122.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Iraq), de nationalité iraquienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44118.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 11 janvier 2020, comportant encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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