Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12852 du rôle Inscrit le 2 février 2001Audience publique du 3 juillet 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12852 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12867 du rôle Inscrit le 6 février 2001Audience publique du 3 juillet 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12890 du rôle Inscrit le 12 février 2001Audience publique du 3 juillet 2001 ============================et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

N° 12862 du rôle Inscrit le 5 février 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2001 par Me Marc BOEVER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg au nom de Monsieur .

Numéro 12595 du rôle Inscrit le 12 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12595 du rôle et déposée le 12 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par feu Maître Lambert H. DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12726 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001Audience publique du 2 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12726 du rôle et déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert

Numéro du rôle : 12533 C Inscrit le 4 décembre 2000Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, (ALEBA) et consorts, ainsi que l’association des Banques et Banquiers (ABBL) d’autre part, en présence de la Confédération

N° 12501 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000Vu la requête inscrite sous le numéro 12501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2000 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société BAUTENSCHUTZ STRATER GmbH, établie et ayant son siège social à D-

obtention de la confirmation de son statut d’employée communale engagée sous contrat à durée indéterminée à partir de son entrée en fonctions le 1er septembre 1995, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail prise plus particulièrement en ses articles 4, 6 et 9 ;Que par courrier du 11 septembre 2000 versé par la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12876 du rôle Inscrit le 8 février 2001Audience publique du 25 juin 2001 ==========================SCHOLTES, ... contre une décision du collège échevinal d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 12876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2001 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12913 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 25 juin 2001JUSUFOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12913 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12679 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 20 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12679 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING

Numéro du rôle : 12696 C Inscrit le 27 décembre 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001et le ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterrainesAppel (jugement entrepris n° du rôle 11858 du 22 novembre 2000)a relevé appel contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur d’un jugement rendu le 22 novembre 2000 par le

Numéro du rôle : 12594C Inscrit le 11 décembre 2000Requête d’appel du FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourgjugement entrepris du 30 octobre 2000, no 11890 du rôle)Vu la requête déposée le 11 décembre 2000 par laquelle le FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE a relevé appel contre l’administration communale de la ville de Luxembourg d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12793 du rôle Inscrit le 18 janvier 2001Audience publique du 13 juin 2001 ===========================KORAC contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 12793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2001 par Maître Jeannot BIVER

N° 12488 du rôle Inscrit le 16 novembre 2000LEFFLOT, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12488 du rôle et déposée en date du 16 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent FRITSCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

N° 12780 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 12780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse HEINEN, chargée de cours, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

N° 12844 du rôle Inscrit le 1er février 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2001;Considérant que dans le cadre du renforcement temporaire du personnel pour les besoins du projet « pension complémentaire » auprès de l’Inspection générale de la Sécurité Sociale, en abrégée « IGSS

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12766 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001Audience publique du 23 mai 2001 ===========================SKRIJELJ, ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 12766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier

N° 12517 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000LAURES et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Neunhausenen présence des époux P. et A., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2000 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à