Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20705 du rôle, déposée le 25 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20728 et 20777 du rôle Inscrits respectivement les 1erRecours formés par l’administration communale de Weiswampach contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 20728 du rôle et déposée le 1er décembre 2005 au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 20519 du rôle et déposée le 28 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 21 novembre 2005 portant

de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de MertzigVu la requête, inscrite sous le numéro 20368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et de son épouse, Madame ...,

en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19957 du rôle Inscrit le 16 juin 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de Rosport en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative en date du 5 décembre 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX, employé, et XXX XXX, éducatrice graduée, demeurant ensemble à L-XXX, dirigé contre le jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2005, notifié le lendemain, dans une affaire inscrite sous le numéro

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2005 par M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 18 novembre 2005, dirigée contre un

Vu la requête inscrite sous le numéro 20339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2005 par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20367 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005Audience publique du 3 avril 2006contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20540 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20540 du rôle, déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 20768C Inscrit le 13 décembre 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Recours formé par XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireet deux décisions du conseil communal de XXX, ainsi qu’une « convention conclue le 18 janvier 2005 entre le Collège des

Vu la requête inscrite sous le numéro 20137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 11 avril 2005 portant

Roumanie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20058 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., artiste indépendante, née le 27 mai

Vu la requête inscrite sous le numéro 20355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20426 du rôle Inscrit le 7 octobre 2005contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 20426 du rôle et déposée le 7 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20415 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 20415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 12 octobre 2005 (n° 19157 du rôle) rendu dans une affaire opposant M. XXX XXX, XXX, à l’Etat en matière d’employé de l’EtatVu la notification de cette requête d’appel par voie postale à l’intimé M. XXX XXX, ainsi qu’à son mandataire, Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, en date du 24