Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19922.pdf
contre une décision de l'administration communale de ... en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ... ... , établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
19242C.pdf
Numéro du rôle: 19242C Inscrit le 1er février 2005Recours formé par XXX, XXX contre deux décisions du bourgmestre de la commune de XXXen matière de permis de construire Appel et appel incidentjugement entrepris du 23 décembre 2004, no 18022 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2005 par Maître Guillaume Rauchs,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16867a.pdf
en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261 consortsRevu la requête inscrite sous le numéro 16912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18882.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 18882 du rôle et déposée le 19 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19162.pdf
contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 19162 du rôle, déposée le 12 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19236.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19236 du rôle Inscrit le 31 janvier 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de WellensteinVu la requête inscrite sous le numéro 19236 du rôle et déposée le 31 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18955.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18955 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004contre une décision de l’administration communale de Strassen en présence de la société à responsabilité limitée P. & Cie s.à.r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18942.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18942 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourgen présence des époux Xxx et Yyy,Vu la requête inscrite sous le numéro 18942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2004 par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18957.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de S. du 3 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19208C.pdf
Numéro 19208C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société à responsabilité limitée XXXs.à r.l. contre une décision du bourgmestre de XXXen matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXX (jugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17825)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19207C.pdf
Numéro 19207C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société anonyme XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de XXX en matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXXjugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17824)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18526.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18526 du rôle, déposée le 9 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18668.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2004 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée s.à r.l., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18939C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2004 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, consultant, et de son épouse, Madame XXX XXX, employée privée, les deux demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19643.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , préposé forestier, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
-
18789.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18789 du rôle et déposée le 28 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19019.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18789 du rôle et déposée le 28 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19546 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Recours formé par Monsieur M. XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19546 du rôle et déposée le 24 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18748.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18748 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2004 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19507.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19507 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Recours formé par Madame ..., Luxembourg, et Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19507 du rôle, déposée le 18 mars 2005 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 165
- Page 166
- Page 167
- Page 168
- Page 169
- ...
- Page suivante