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  1. Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 2 février 2009et lu à l’audience publique du 2 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 2 février 2009et lu à l’audience publique du 2 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 19 janvier 2009la loi précitée, « toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats (Enfin, l’article 28 (2) de la loi du 21 juin 1999 dispose que « le rapport est fait en audience publique du tribunal par un de ses membres ;et lu à l’audience publique du 19 janvier 2009

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 15 janvier 2009 ==========================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 12 janvier 2009et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 12 janvier 2009et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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