Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009 ==========================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 janvier 2009et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 janvier 2009et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 janvier 2009et lu à l’audience publique du 7 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 janvier 2009et lu à l’audience publique du 5 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claudie HenckesPisana et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Claudie Henckes-Pisana ainsi que Monsieur le

Audience publique du 22 décembre 2008et lu à l’audience publique du 22 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 13 octobre 2008fixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 5 janvier 2009 à 15 :00 heures pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 13 ctobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008 ;Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.