Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24709.pdf
Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24462.pdf
Audience publique du 15 janvier 2009 ==========================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23421.pdf
Audience publique du 12 janvier 2009et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24509.pdf
Audience publique du 12 janvier 2009et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24666.pdf
Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24203.pdf
Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24669.pdf
Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24574.pdf
Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24589.pdf
Audience publique du 8 janvier 2009et lu à l’audience publique du 8 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24008.pdf
Audience publique du 7 janvier 2009et lu à l’audience publique du 7 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24544.pdf
Audience publique du 5 janvier 2009et lu à l’audience publique du 5 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24099.pdf
Audience publique du 24 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claudie HenckesPisana et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Claudie Henckes-Pisana ainsi que Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24177.pdf
Audience publique du 22 décembre 2008et lu à l’audience publique du 22 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, Erny May, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24212.pdf
Audience publique du 13 octobre 2008fixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 5 janvier 2009 à 15 :00 heures pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 13 ctobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24212a.pdf
Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23120.pdf
Audience publique du 18 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008 ;Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24310.pdf
Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24549.pdf
Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24280.pdf
Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24247.pdf
Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 165
- Page 166
- Page 167
- Page 168
- Page 169
- ...
- Page suivante