Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Mickaël Mosconi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2020.

Audience publique du 12 août 2020

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 juillet 2020.

Vu la lettre du 31 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 6 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2020 et vu les remarques écrites de Maître Martine Krieps du 28 avril 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 août 2020

Audience publique du 5 août 2020

Vu la lettre du 28 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 3 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en leurs plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, pour Monsieur ..., Madame ... et leurs enfants mineurs ..., ..., ..., ..., ... et ..., Maître Noémie Sadler pour l’enfant mineur ..., et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2020.n’a, à aucun moment, contesté,

Audience publique du 29 juillet 2020gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Vu la convocation du 24 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 24 juillet 2020.

Audience publique du 29 juillet 2020gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 29 juillet 2020L’affaire a été prise en délibéré sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 14 juillet 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020. __________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juillet 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 17 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.