Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2008et lu à l’audience publique du 22 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 13 octobre 2008et lu à l’audience publique du 13 ctobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15