Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2022, Maître Says s’étant dûment excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en présence

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Mario DI STEFANO et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.

Audience publique du 15 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 décembre 2022.

Audience publique du 15 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2022, les parties s’étant excusées et rapportées à leurs écrits.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUHPIN en remplacement de Maître Christian POINT et Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Claude KIRPACH, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2022.

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, Maître Vincent Wellens, Maître Sabrina Martin, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, assistée par Maître Laurent Garzaniti et Monsieur Benoît Durand, en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, Maître Vincent Wellens et Maître Léon Gloden, assisté par Maître Katrien Veranneman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022.

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 14 décembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 9 décembre 2022 ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDEIY en ses explications à l’audience publique du 14 décembre 2022.L’affaire ayant

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2022. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2022 par :

Audience publique du 13 décembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2022 par :

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Pierre Elvinger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.

Audience publique du 13 décembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2022 par :

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2022. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2022 par :

Audience publique du 12 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Carchilion, en remplacement de Maître Cédric Bellwald et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2022.