Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 19449 du rôle et déposée le 7 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision d'incompétence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17935 du rôle, déposée le 20 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 novembre 2003,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17931 du rôle, déposée le 19 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Dominique LEONARD, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 18301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2004 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17550 du rôle, déposée le 5 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18908 du rôle et déposée le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., ainsi que de leurs enfants mineurstous de nationalité yougoslave, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 10784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble à appartements dit « Résidence ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ... , marchand de voitures, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 17342 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de société, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 17436, déposée le 9 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de police, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Trésor et du Budget du 18 décembre 2003, par laquelle celui-ci a rapporté avec effet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 17401 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 17161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête déposée le 15 mai 2003 par laquelle Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom dené le 4 avril 1954, chauffeur professionnel, demeurant à L-contre le ministre des Transports d’un jugement rendu le 28 avril 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leà Tirana (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 15381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir dans le cadre de l’assistance judiciaire, au nom de M. ..., né lede nationalité cap-verdienne, sans état particulier, ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl,Vu la requête inscrite sous le numéro 15189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14990 du rôle et déposée le 5 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 8 mars 2002 portant retrait de son permis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 14055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grandducal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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