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  1. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2019 (n° 41741 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 août 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. que ses droits ne seraient pas garantis en Allemagne, ni que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés n’y seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que ceux-ci n’y auraient aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu de ce qui précède, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les consorts ...sont à débouter de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Force est de constater que le requérant n’est dès lors a priori plus à considérer comme demandeur de protection internationale en Italie, mais comme demandeur de protection internationale débouté.Or, si le requérant se prévaut en général dans ses requêtes de la situation des demandeurs de protection internationale en Italie, il n’a apporté aucun éclairage,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie étatique appelante;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. En effet, en lançant l'opération « mains propres » en 2016, mais qui n'a réellement débuté qu'en 2017, les autorités ont commencé à activement s'engager dans une lutte contre la corruption et à s'attaquer à ces « hommes d'affaires » corrompus qui ont fait fortune sous l'ère BEN ALI grâce à des liens privilégiés avec la famille régnante.déboute les demandeurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. dans l’hypothèse d’un demandeur de protection internationale débouté risquant, le cas échéant, de faire l’objet dès son transfert d’un éloignement forcé vers son pays d’origine, mais sa demande de protection internationale sera traitée en Italie.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. En effet, en lançant l'opération « mains propres » en 2016, mais qui n'a réellement débuté qu'en 2017, les autorités ont commencé à activement s'engager dans une lutte contre la corruption et à s'attaquer à ces « hommes d'affaires » corrompus qui ont fait fortune sous l'ère ... grâce à des liens privilégiés avec la famille régnante.Si le président de chambre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. En l’espèce, Monsieur ... n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, situation dans laquelle il pourrait exister un risque qu’il soit renvoyé vers la ..., mais il est transféré en vue de l’examen de saau fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2016, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 29 août 2016, recours dont il fut débouté par jugement du 4 avril 2017, n° 38530 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 27 juin 2017, n° 39507C du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Par un arrêt de la Cour administrative du 14 juin 2018, inscrit sous le numéro 40947C du rôle, Monsieur ... fut, par confirmation du jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018, inscrit sous le numéro 39763 du rôle, définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 19 mai 2017.Le 14 juin 2018,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par un jugement du juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif du 1er avril 2019, inscrit sous le numéro 42450 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 14 février 2019 ayant, dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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