Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelante par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. déclare la demande en institution d’une mesure de sauvegarde non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. déclare la demande en institution d’une mesure de sauvegarde non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond la déclare non justifiée et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 16 mars 2009, les ayant débouté de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 septembre 2008 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 17 avril 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vous avez définitivement été débouté de votre demande d'asile le 21 octobre 2008.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro 24.174, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 février 2009, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation desA

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008, Monsieur ... fit déposer un recours en annulation à l’encontre de la décision ministérielle du 27 février 2007 en ce qu’elle porte ordre de quitter le territoire, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2009, n° 24289 du rôle.Monsieur ... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vous avez définitivement été débouté de votre demande d'asile en date du 19 février 2008 et vous étiez rapatrié au Kosovo en date du 10 septembre 2008.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er avril 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 avril 2008, confirmée sur recours gracieux par décision ministérielle du 4 juin 2008, lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour,Ils

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Eu égard, encore, à l'issue du litige, il y a lieu de débouter l'Entreprise des P&T de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond les déclare non justifiés et en déboute,déboute l'Entreprise des P&T de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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