Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Dans un jugement du 23 novembre 2021, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Madame (E), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’Eu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel principal de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 20 octobre 2021 en la forme, déclare l’appel incident de la société (W) S.A., SPF recevable, au fond, déclare l’appel principal non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, déclare l’appel incident

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. au fond, déclare l’appel principal non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.saurait être retenue dans son chef, de sorte que le demandeur est à débouter de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 25 février 2020, référencée sous le numéro n°Par un jugement du 24 novembre 2021, le tribunal administratif reçut le recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Par jugement du 11 novembre 2021 (n° 43771 du rôle), le tribunal déclara ce recours irrecevable en ce qu’il visait la décision de mise sur orbite de la procédure de refonte du PAG du 29 juin 2017, recevable pour le surplus, mais au fond, comme étant non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant la demande de l’administration communale deDès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 février 2022 (n° 44926 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsiau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, déclare l’appel principal non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, déclare l’appel principal non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, dit ledit recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. A cela s’ajouterait que son renvoi vers son pays d’origine emporterait également une violation des articles 33 (1) de la Convention de Genève et 19 de la Charte interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés vers leur pays d’origine, le demandeur faisant valoir que même s’il ne devait pas se voir accorder l’un des statutsau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 27 août 2018 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43606C du rôle.définitivement débouté par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 février 2022 (n° 44704 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigée contre le jugement rendu le 8 février 2022 (n° 44675 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juin 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  164
  4. Page  165
  5. Page  166
  6. Page  167
  7. Page  168
  8. ...
  9. Page suivante